Avec la saison estivale reviennent les questions diverses concernant la règlementation du montage et de l’exploitation des ensembles démontables tels que les chapiteaux, tentes et structures. L’occasion de faire un point sur l’arrêté paru au Journal Officiel le 25 juillet 2022, fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques des ensembles démontables dans le spectacle et l’évènement, utilisés pour des manifestations publiques ou privées. Ce texte, rédigé par un groupe de travail initié par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, regroupe donc désormais de façon réglementaire les règles de l’art et réglementations diverses (ERP, incendies, arrêté du 23 novembre 1987) et introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité des personnes et des biens.
Quelles sont les normes de sécurité induites par cet arrêté ?
Entré en vigueur au 1er octobre 2022, cet arrêté a pour objectif de préserver la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures et de prévenir tout risque d’effondrement et de chute de hauteur. Il détermine les règles et exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables : sont concernées les structures liées à toute manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires.
Les ensembles démontables doivent être installés et exploités conformément aux règles de sécurité définies dans l’arrêté. Les ensembles démontables doivent ainsi faire l’objet de contrôles et de vérifications périodiques : à cet effet, différents acteurs doivent procéder au contrôle de la conception, à la vérification du montage et aux inspections en exploitation de ces structures, par un organisme agréé par le ministère en charge de la construction, par un organisme accrédité et par un technicien compétent. L’arrêté prévoit ainsi que le fabricant, l’installateur et l’organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que l’ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions de cet arrêté. Les exploitants doivent également réaliser des vérifications quotidiennes, tenir un registre de maintenance et un plan d’évacuation, ainsi que mettre en place des moyens de secours adaptés.
L’arrêté précise en annexe les mesures relatives à l’implantation des structures, leur solidité, leur aménagement, leur exploitation et leurs vérifications ; les contraintes s’aggravent en fonction de la hauteur de la structure.
A noter : un arrêté modificatif visant à compléter la nouvelle réglementation a été publié au Journal Officiel le 4 décembre 2023, suite aux observations adressées au Ministère de l’Intérieur. Ces modifications concernent le champ d’application, les charges d’exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants. La cellule de veille mentionnée dans l’annexe VIII est abrogée et la constitution du dossier de sécurité de l’organisateur doit être adaptée en fonction de l’importance de la manifestation et des structures installées.
Quelles responsabilités pour l’organisateur ?
L’organisateur doit avant tout s’assurer que l’ensemble est conforme aux normes en vigueur et qu’il a fait l’objet d’un contrôle de conception et de calcul par un organisme agréé. Il doit également vérifier que l’installation et l’exploitation sont conformes aux règles de sécurité prévues dans l’arrêté.
L’organisateur doit établir un registre de sécurité, qui recense les vérifications et les contrôles effectués sur l’ensemble démontable concerné, ainsi que les incidents éventuels survenus pendant la manifestation. Ce registre doit être tenu à jour et conservé pendant une durée minimale de cinq ans.
L’organisateur doit également mettre en place un plan d’évacuation et des moyens de secours adaptés à la manifestation, en fonction du nombre de personnes accueillies et des risques encourus. Il doit également informer les services de secours et les autorités compétentes de la manifestation et de ses caractéristiques.
Enfin, l’organisateur est responsable de la sécurité des personnes présentes sur le site de la manifestation (travailleurs, spectateurs, artistes, prestataires et bénévoles) ; il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques d’accidents ou d’incendies, et veiller à ce que les consignes de sécurité soient respectées par tous.
En cas de non-respect des obligations prévues dans l’arrêté, l’organisateur s’expose à des sanctions pénales et administratives, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser l’ensemble démontable ou l’annulation de la manifestation. Il est donc essentiel pour l’organisateur de se conformer à l’ensemble des règles de sécurité prévues dans l’arrêté et de prendre toutes les mesures nécessaires.
Ces nouvelles règles induisent des coûts supplémentaires liés aux contrôles et vérifications périodiques, ainsi que de potentiels investissements dans de nouveaux ensembles ; cela rajoute également des délais importants dans la mise en conformité des ensembles démontables existants.
L’arrêté introduit également la notion de technicien « compétent » pour la vérification du montage et les inspections en exploitation des structures. Pour répondre à cette nouvelle exigence, l’APMAC propose une formation spécifique les 11-12-13 février 2025 à Saintes, avec Romain Combet (plus d’informations très prochainement).
