La DDCS de Charente-Maritime lance un appel à projets 2019 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Ce fonds est articulé autour de 2 axes « Financement global de l’activité d’une association » et « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités ».
La note d’orientation départementale et la note d’orientation régionale pour les associations régionales ou interdépartementales, ainsi que les autres documents, sont à télécharger sur ce lien.
L’envoi du dossier doit s’effectuer uniquement par e-mail à l’adresse :
ddcs-fdva@charente-maritime.gouv.fr
Date limite de réception par la DDCS :10 mai 2019
La demande doit comprendre impérativement les pièces suivantes :
- Le cerfa unique interministériel n°12156*05 dûment complété et signé (Formulaire téléchargeable via https://www.service- public.fr/associations/vosdroits/R1271) ;
- Un RIB au nom de l’association, conforme au SIRET (même adresse) ;
- Les statuts régulièrement déclarés ;
- La liste des personnes chargées de l’administration ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan financier 2017) ;
- Le budget prévisionnel de l’année en cours, mentionnant la subvention demandée ;
- Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
- Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal ;