Veuillez trouver ci-joint l’appel à projets 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la Charente-Maritime.
Le fonds est articulé autour de 2 axes « Financement global de l’activité d’une association » et « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » dont vous trouverez un descriptif plus complet dans la note d’orientation départementale.
Indispensable AVANT de réaliser votre demande :
Mettre à jour vos obligations déclaratives afin de disposer du même nom et de la même adresse sur le RIB, le n° SIRET (INSEE) et le n° RNA (Greffe des associations).
Si les informations indiquées sur le RIB, le SIRET et le RNA ne sont pas identiques (nom et adresse de l’association), l’administration ne pourra pas procéder au versement de votre subvention.
L’envoi du dossier doit s’effectuer EXCLUSIVEMENT par e-mail à l’adresse institutionnelle suivante :
ddcs-fdva@charente-maritime.gouv.fr
Date limite de réception par la DDCS : 31 août 2018
o Votre demande doit comprendre impérativement les pièces suivantes :
o Le cerfa unique interministériel n°12156*05 dûment complété et signé ;
(Formulaire téléchargeable via https://www.service- public.fr/associations/vosdroits/R1271)
o Un RIB au nom de l’association, conforme au SIRET (même adresse) ;
o Les statuts régulièrement déclarés ;
o La liste des personnes chargées de l’administration ;
o Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan financier 2017) ;
o Le budget prévisionnel de l’année en cours, mentionnant la subvention demandée ;
o Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
o Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal ;